Mentions légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.vaissiere-peintures.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.vaissiere-peintures.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site www.vaissiere-peintures.fr est assurée par la Sarl VAISSIERE-PEINTURES au capital de 10091,33 euros, immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le numéro 354009300 dont le siège social est situé au 82 Avenue BUNAU VARILLA, numéro de téléphone 04 68 25 29 87 , adresse e-mail : contact@vaissiere-peintures.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR35 354 009 300
Le Directeur de la publication est VAISSIERE PATRICK

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.vaissiere-peintures.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix France , avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.vaissiere-peintures.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Information relative à la gestion des données personnelles et aux droits des personnes 

ARTICLE 4.1 Objet du traitement (finalité et base légale)

La société SARL VAISSIERE PEINTURES, dont le social est situé au 82 Avenue BUNAU VARILLA 11000 CARCASSONNE , dispose d’un site internet de vente en ligne www.vaissiere-peintures.fr. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.

  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
    > Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
    > Sur d’autres produits proposés par la société.

ARTICLE 4.2 Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société VAISSIERE PEINTURES : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

ARTICLE 4.3 Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

ARTICLE 4.4 Destinataires des données

  • Les services clients et facturation de la Société VAISSIERE PEINTURES sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

  • Ses magasins et plateformes logistiques, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

ARTICLE 5 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.vaissiere-peintures.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.