Conditions générales de vente 

Conditions Générales de Vente

1) Le champ d'application des conditions de vente:


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.vaissiere-peintures.fr

2) La disponibilité des articles:


Les articles présentés sur ce site sont généralement en stock permanent, sauf spécification contraire dans le cas de promos ou de fins de série. Nous ne pouvons toutefois vous en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre d'articles en stock. Dans ce cas, nous nous engageons à vous livrer les articles manquants dans les meilleurs délais, et ce, sans supplément.

3) Le prix:


Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, ou à l'Union Européenne, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire, qui devra se renseigner préalablement avant de passer commande, auprès des services compétents.

4) Les frais de port:


Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, et déterminés en fonction du nombre d'articles commandés et du poids total de l'envoi. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

5) Le paiement:


Vous disposez de plusieurs moyens de paiement. Vous pouvez régler :

  • Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard)avec un maximum de garanties de sécurité offert par SOGENACTIF de la SOCIETE GENERALE. Vous devrez dans ce cas indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
  • Par chèque (libellé en Euro à l'ordre de Vaissiere Peintures et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
  • Par virement: nous consulter.

Vaissiere Peintures Sarl 82 Avenue Bunau-Varilla 11000 Carcassonne

L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.

6) La Livraison:


Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 5 jours ouvrables pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Vaissiere Peintures Sarl ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Si le pays de livraison n'est pas correctement inséré dans votre profil, nous ne sommes pas tenus d'envoyer tous les articles de manière à compenser les frais de port manquant (Par exemple un client habitant au Canada et indiquant comme pays de livraison la France, entraine de fait, un calcul des frais de ports erronés).

7) Garantie :


Satisfait, échangé ou remboursé
Qualité produits:
Tous les articles proposés sur ce site sont des articles neufs tels que vous les trouveriez dans notre magasin à Carcassonne, tous sont des produits de premier choix, provenant de grands fabricants.

S'il arrivait toutefois qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture Vaissiere peintures sarl correspondante dans les 10 jours suivant la réception du colis à :

Vaissiere Peintures Sarl 82 Avenue Bunau-Varilla 11000 Carcassonne

En cas de remboursement, (y compris frais d'envoi et de retour) cela sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Dans le cas d'une erreur de votre part (mauvais choix d'articles, doublons etc...), les frais Postaux ne seront pas remboursés (envoi et retour). Seuls les articles seront, soit remboursés, soit crédités sur votre compte selon votre choix, mais sous réserve qu'ils nous soient retournés intact(s) dans leur(s) emballage(s) d'origine intact(s) également et accompagné(s) de la facture Vaissiere peintures sarl correspondante, dans les 10 jours suivant la réception du (des) colis.

Si un colis nous est retourné soit par erreur d'adressage (entrée par le client) ou pour une non-réclamation à la Poste, les frais de port pour le renvoi seront retenus sur le contenu du colis.

8) Transfert de propriété et transfert de risques:


Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

9) Le droit d'accès et de rectification:


Déontologie Soucieuse de la protection de votre vie privée, Vaissiere peintures sarl traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. En aucun cas ces renseignements ci ne seront communiqués à des tiers.

Vos droits:
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des propositions , ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

  • Par mail à : contact@vaissiere-peintures.fr
  • Par courrier à : Vaissiere Peintures Sarl 82 Avenue Bunau-Varilla 11000 Carcassonne

Concernant les cookies:
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Pour notre site il est obligatoire d'activer les cookies, cependant les cookies posés par notre site sont temporaires et ne sont pas enregistrés sur votre ordinateur.

10) Responsabilité:


Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Vaissiere Peintures sarl décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, composition, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Vaissiere Peintures sarl se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Vaissiere Peintures sarl se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

11) Droit applicable:


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Carcassonne, Tribunaux du siège social de Vaissiere Peintures sarl où est formé le contrat entre les parties.

12) Acceptation de l'acheteur:


Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entrainant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.


Nous sommes très heureux de vous accueillir dans la nouvelle version de notre site Internet, encore plus conviviale, pour que vous puissiez choisir vos produits « Beaux Arts » et les acheter en toute liberté.

Depuis 50 ans, notre métier est la couleur : pigments, peintures, terres colorantes, oxydes ... Ce site présente notre activité de grossiste « Beaux Arts » à Carcassonne et a été conçu pour vous permettre d'acheter en ligne à des prix si compétitifs qu'ils sont parmi les plus bas du marché.

Bonne promenade dans notre boutique de pages. P. Vaissière.